OUTIL ÉLECTROPORTATIF

Brevet européen · EP2844057 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2844057
Numéro de demande
EP13720898
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2013
Publié
11 mars 2015
Délivré
27 avr. 2016
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 3/037 (2006.01)
Priorité
CH 615122012 04.05.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/058906 29.04.2013
Publication PCT
WO2013/164310 07.11.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 20 janv. 2021

    Fusionné

    Titulaire
    FELCO Motion SA, Rue de la Rinche 3, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane → Felco SA, rue des Mélèzes 4, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  4. 3 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.05.2016

  5. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Felco SA

rue des Mélèzes 4, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

ZURCHER, Alain

CH-1142 Pampigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.