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Brevet européen · EP2844206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2844206
Numéro de demande
EP13729072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2013
Publié
11 mars 2015
Délivré
10 janv. 2018
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/057 (2006.01)
Priorité
GB 201207838 03.05.2012
US 201261645879 P 11.05.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/001013 29.04.2013
Publication PCT
WO2013/164688 07.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 10 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2018

Parties

Titulaire

Linet Spol. S.R.O.

Linet Spol s.r.o.

Zelevnice 5, 274 01 Slany, CZ

Inventeur

TOMS, Martin

Waterlooville Hampshire PO8 8BQ, GB

PILE, Brian, Frank

Fareham PO16 8HL, GB

RYALL, Ian, Malcolm

Waterlooville PO8 0JA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.