SPANNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2844431 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2844431
Numéro de demande
EP13727035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2013
Publié
11 mars 2015
Délivré
6 sept. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 5/12 (2006.01)
B23Q 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 102012103921 04.05.2012
Demande PCT
PCT/DE2013/100145 18.04.2013
Publication PCT
WO2013/163989 07.11.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Titulaire

DE-STA-CO Europe GmbH

Hiroshimastrasse 2, 61440 Oberursel, DE

Inventeur

KAISER, Richard

61350 Bad Homburg vor der Hoehe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.