DIFFERENZIALREGELSYSTEM FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP2844511 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2844511
Numéro de demande
EP12727928
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2012
Publié
11 mars 2015
Délivré
3 janv. 2018
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 23/04 (2006.01)
G05G 1/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2012/001026 02.05.2012
Publication PCT
WO2013/164656 07.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Titulaire

Volvo Lastvagnar AB

VOLVO LASTVAGNAR AB

405 08 Göteborg, SE

Inventeur

LONGUEVILLE, François

69230 Saint Genis Laval, FR

CRAVE, Philippe

69003 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.