COMPOSITION LUBRIFIANTE POUR MOTEUR

Brevet européen · EP2844726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2844726
Numéro de demande: EP13723047
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 3 mai 2013
Publié: 11 mars 2015
Délivré: 11 sept. 2019
Radié: 31 mai 2020
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: C10M 161/00 (2006.01)
C10N 30/02 (2006.01)
C10N 30/04 (2006.01)
C10N 30/06 (2006.01)
C10N 40/25 (2006.01)
Priorité: FR 1254149 04.05.2012
Demande PCT: PCT/EP2013/059267 03.05.2013
Publication PCT: WO2013/164457 07.11.2013
Langue du dépôt: français
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

23 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
11 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

Dow Global Technologies LLC

2040 Dow Center, Midland, MI 48674, US

Total Marketing Services

TOTAL MARKETING SERVICES

24, Cours Michelet, 92800 Puteaux, FR

Inventeur

KHELIDJ, Nadjet

CH-8810 Horgen

LERASLE, Olivier

F- 75020 PARIS, FR

VALADE, Jérôme

F-69002 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.