DREHSCHLIESSZYLINDER UND SCHLÜSSEL

Brevet européen · EP2844811 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2844811
Numéro de demande
EP14737251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2014
Publié
11 mars 2015
Délivré
3 août 2016
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E05B 19/06 (2006.01)
E05B 19/12 (2006.01)
E05B 27/02 (2006.01)
Priorité
EP 13175907 10.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/064726 09.07.2014
Publication PCT
WO2015/004192 15.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 28 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

  7. 3 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.