ELEKTRISCHES STROMTRANSFORMATORMODUL

Brevet européen · EP2845016 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2845016
Numéro de demande
EP13725800
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2013
Publié
11 mars 2015
Délivré
3 août 2016
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 15/20 (2006.01)
G01R 19/00 (2006.01)
Priorité
EP 12166233 30.04.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/053033 17.04.2013
Publication PCT
WO2013/164722 07.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 20 déc. 2019

    Transféré

    Titulaire
    LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg → LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates

    Publié dans Swissreg le 20.12.2019

  3. 19 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 19.08.2016

  4. 3 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2016

Parties

Titulaire

LEM INTERNATIONAL SA

Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

TURPIN, Pierre

F-74800 La Roche sur Foron, FR

SAGE, Philippe

F-01200 Chatillon en Michaille, FR

CATTANEO, Frédéric

F-74560 Monnetier-Mornex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.