PROCEDE DE CIMENTATION POUR LE STOCKAGE DE DECHETS
Brevet européen · EP2845203 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2845203
- Numéro de demande
- EP13726409
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 avr. 2013
- Publié
- 11 mars 2015
- Délivré
- 15 nov. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 24 avr. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- G21F 9/28 (2006.01)G21F 9/30 (2006.01)G21F 9/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 596122012 30.04.2012
- Demande PCT
- PCT/CH2013/000071 25.04.2013
- Publication PCT
- WO2013/163769 07.11.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 25.08.2025
- 3 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
- 13 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
- 16 mars 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Y-Parc Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains → Actosphère Sàrl, Avenue Général Guisan 47, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 16.03.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 21 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Actosphère Sàrl, Y-Parc Swiss Technopole, Rue Galilée 7, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 21.03.2019
- 31 janv. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 15 nov. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.