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Brevet européen · EP2846108 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2846108
Numéro de demande
EP14183703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2014
Publié
11 mars 2015
Délivré
7 déc. 2016
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F24F 13/30 (2006.01)
F24F 1/01 (2006.01)
F24F 13/072 (2006.01)
Priorité
DE 102013109702 05.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

Caverion Deutschland GmbH

Riesstrasse 25, 80992 München, DE

Inventeur

Makulla, Dipl.-Ing., Detlef

52134 Herzogenrath, DE

Laudenberg, Rainer

52152 Simmerath, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.