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Brevet européen · EP2846829 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2846829
Numéro de demande
EP13739516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2013
Publié
18 mars 2015
Délivré
8 sept. 2021
Fin de la protection au plus tard
8 mai 2033
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A61K 39/295 (2006.01)
Priorité
IN 486CH2012 09.05.2012
Demande PCT
PCT/IN2013/000306 09.05.2013
Publication PCT
WO2013/168182 14.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  2. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  3. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  4. 20 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  5. 15 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 15.11.2021

  6. 8 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2021

Parties

Titulaire

BHARAT BIOTECH INTERNATIONAL LIMITED

Bharat Biotech International Limited

Genome Valley Turkapally Shameerpet, Hyderabad 500 078, IN

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

ELLA, Krishna Murthy

Hyderabad 500 078, IN

SUMATHY, Kandaswamy

Hyderabad 500 078, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.