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Brevet européen · EP2846870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2846870
Numéro de demande
EP13730341
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2013
Publié
18 mars 2015
Délivré
13 janv. 2021
Radié
23 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 37/00 (2006.01)
A61M 5/20 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 5/158 (2006.01)
A61M 5/46 (2006.01)
Priorité
EP 12167545 10.05.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/053708 08.05.2013
Publication PCT
WO2013/168107 14.11.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2021

  2. 24 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  3. 13 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2021

Parties

Titulaire

Débiotech S.A.

Debiotech S.A.

Immeuble "Le Portique" Av. de Sévelin 28, 1004 Lausanne

Inventeur

NEFTEL, Frédéric

CH-1005 Lausanne

DA ROS, Jérôme

F-74200 Thonon les Bains, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.