DOPPELFREIGABESCHALTUNG FÜR BRANDSCHUTZSYSTEM
Brevet européen · EP2846881 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2846881
- Numéro de demande
- EP13724964
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mai 2013
- Publié
- 18 mars 2015
- Délivré
- 16 mars 2016
- Radié
- 31 mai 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A62C 3/10 (2006.01)A62C 37/46 (2006.01)A62C 37/50 (2006.01)A62C 37/10 (2006.01)
- Priorité
- US 201261643701 P 07.05.2012
- Demande PCT
- PCT/US2013/039669 06.05.2013
- Publication PCT
- WO2013/169637 14.11.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2016
- 16 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.03.2016
Parties
Inventeur
MURRAY, Donald
Minnetonka, Minnesota 55345, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.