REINIGUNGSKAPSEL
Brevet européen · EP2846936 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2846936
- Numéro de demande
- EP13723398
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 2013
- Publié
- 18 mars 2015
- Délivré
- 13 juil. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 9 mai 2033
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B08B 3/08 (2006.01)B67D 1/07 (2006.01)C11D 3/14 (2006.01)C11D 11/00 (2006.01)C11D 17/04 (2006.01)A47J 31/60 (2006.01)C11D 7/10 (2006.01)C11D 17/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 656122012 09.05.2012
- Demande PCT
- PCT/CH2013/000080 10.05.2013
- Publication PCT
- WO2013/166615 14.11.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 20 févr. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 20.02.2025
- 20 févr. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Date de radiation
- 24.12.2024 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.02.2025
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 27 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.11.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 8 oct. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.10.2016
1 entrée antérieure
- 13 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.07.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.