MODULE D'ALIMENTATION EN BANDE A ESTAMPER
Brevet européen · EP2847001 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2847001
- Numéro de demande
- EP13712686
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2013
- Publié
- 18 mars 2015
- Délivré
- 27 juil. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 19 mars 2033
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B41F 19/00 (2006.01)B41K 3/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 12002228 28.03.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/000842 20.03.2013
- Publication PCT
- WO2013/143664 03.10.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 27 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.