ELEKTRISCHER MOTOR ODER GENERATORSYSTEM

Brevet européen · EP2847017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2847017
Numéro de demande
EP13728828
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2013
Publié
18 mars 2015
Délivré
30 mai 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 7/00 (2006.01)
Priorité
GB 201208101 09.05.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/052987 15.04.2013
Publication PCT
WO2013/168029 14.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Titulaire

Protean Electric Limited

Silvertree Unit 10b Coxbridge Business Park Alton Road, Farnham, Surrey GU10 5EH, GB

Inventeur

FRASER, Alexander

Surrey Hampshire GU10 5EH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.