ABGABEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2847096 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2847096
- Numéro de demande
- EP13721757
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mai 2013
- Publié
- 18 mars 2015
- Délivré
- 16 mars 2016
- Radié
- 23 déc. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 83/04 (2006.01)B65D 83/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 12167791 11.05.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/059691 09.05.2013
- Publication PCT
- WO2013/167715 14.11.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2021
- 16 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 16.05.2020
- 16 mai 2020
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Phillips-Medisize A/S, Gimsinglundvej 20, 7600 Struer, Danemark
Publié dans Swissreg le 16.05.2020
- 16 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.03.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.