FLUIDVERPACKUNGSSYSTEM MIT NIEDRIGER DIFFUSIONSBARRIERE

Brevet européen · EP2847502 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2847502
Numéro de demande
EP13787700
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2013
Publié
18 mars 2015
Délivré
5 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16K 41/04 (2006.01)
Priorité
US 201261644269 P 08.05.2012
US 201313804697 14.03.2013
Demande PCT
PCT/US2013/038684 29.04.2013
Publication PCT
WO2013/169515 14.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Control Components, Inc., 22591 Avenida Empresa, Rancho Santa Margarita, California 92688, Etats-Unis d'Amérique → IMI Critical Engineering LLC, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 29.09.2026

  2. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 1 mai 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2025 → 30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 15 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    IPWAY di Francesco Fabio & Co., Via Monte Carmen 1a, 6900 Lugano → IPWAY SAGL, Via Lugano 13, 6982 Agno

    Publié dans Swissreg le 15.05.2023

  6. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  7. 15 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPWAY di Francesco Fabio & Co., Via Monte Carmen 1a, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

  8. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

IMI CRITICAL ENGINEERING LLC

IMI Critical Engineering LLC

251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, US

Mandataire

IPWAY Sagl

IPWAY SAGL

Via Lugano 13, 6982 Agno

Inventeur

GIOVE, Fabio

I-70023 Gioia del Colle Bari, IT

ABRAHIMZADEH, Jalal

Mission Viejo, California 92691, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.