SYSTEME DE COMMANDE

Brevet européen · EP2847637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2847637
Numéro de demande
EP13721655
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2013
Publié
18 mars 2015
Délivré
27 juil. 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04F 7/08 (2006.01)
Priorité
EP 12167182 08.05.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/059198 02.05.2013
Publication PCT
WO2013/167474 14.11.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 1 déc. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.12.2016

  3. 7 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 07.09.2016

  4. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Inventeur

MIGNOT, David

F-25500 Les Fins, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.