GRUPPIERUNG VON BYPASS -CODIERTEN SYNTAXELEMENTEN IN DER VIDEOCODIERUNG
Brevet européen · EP2847997 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2847997
- Numéro de demande
- EP13717669
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2013
- Publié
- 18 mars 2015
- Délivré
- 4 nov. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 4 avr. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H04N 19/70 (2014.01)H04N 19/61 (2014.01)H04N 19/103 (2014.01)H04N 19/463 (2014.01)H04N 19/91 (2014.01)H04N 21/236 (2011.01)
- Priorité
- US 201261623004 P 11.04.2012US 201261639836 P 27.04.2012US 201313839855 15.03.2013
- Demande PCT
- PCT/US2013/035465 05.04.2013
- Publication PCT
- WO2013/154939 17.10.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 20 mars 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 20.03.2026
- 9 févr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 09.02.2026
- 1 mai 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 26 avr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 26.04.2022
- 8 avr. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.04.2022
7 entrées antérieures
- 8 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Velos Media International Limited, Unit 40, The Hyde Building, The Park Carrickmines, Dublin 18 Irlande, Irlande → Qualcomm Incorporated, 5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 08.04.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstrasse 23, 79102 Freiburg, Allemagne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 janv. 2020
Transféré
- Titulaire
- QUALCOMM INCORPORATED, International IP Administration, 5775 Morehouse Drive, San Diego, California 92121-1714, Etats-Unis d'Amérique → Velos Media International Limited, Unit 40, The Hyde Building, The Park Carrickmines, Dublin 18 Irlande, Irlande
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 15 janv. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 29 déc. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Maucher Börjes Jenkins, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne → Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstrasse 23, 79102 Freiburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 29.12.2016
- 9 déc. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Maucher Börjes Jenkins, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 09.12.2015
- 4 nov. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.11.2015
Parties
Mandataire
Inventeur
San Diego, California 92121-1714, US
San Diego, California 92121-1714, US
San Diego, California 92121-1714, US
San Diego, California 92121-1714, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.