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Brevet européen · EP2848558 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2848558
- Numéro de demande
- EP14002868
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 août 2014
- Publié
- 18 mars 2015
- Délivré
- 30 mars 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 17 août 2034
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B65G 11/12 (2006.01)B29C 49/42 (2006.01)B65G 47/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 15872013 16.09.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 3 juin 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- M. Tanner AG, Länggstrasse 19, 8308 Illnau → M. Tanner AG, Klosterstrasse 22a, 8406 Winterthur
Publié dans Swissreg le 03.06.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 30 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2016
1 entrée antérieure
- 30 mars 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.03.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.