Gitterklappe

Brevet européen · EP2848903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2848903
Numéro de demande
EP14184862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2014
Publié
18 mars 2015
Délivré
10 mai 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 23/02 (2006.01)
B65D 19/12 (2006.01)
Priorité
DE 102013218518 16.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

Multipond Wägetechnik GmbH

Traunreuter Strasse 2, 84478 Waldkraiburg, DE

Inventeur

Peters, Andreas

84544 Aschau am Inn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.