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Brevet européen · EP2848908 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2848908
Numéro de demande
EP13184610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2013
Publié
18 mars 2015
Délivré
1 janv. 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01L 9/00 (2006.01)
G01L 27/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 17 juin 2020

    Titulaire

    Titulaire
    ams International AG, Rietstrasse 4, 8640 Rapperswil-Jona → ams International AG, Eichwiesstrasse 18b, 8645 Jona

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  3. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.