Steckverbindungssystem mit einer Steckdose und mit einem Stecker

Brevet européen · EP2849291 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2849291
Numéro de demande
EP13184612
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2013
Publié
18 mars 2015
Délivré
5 avr. 2017
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H01R 13/627 (2006.01)
H01R 13/70 (2006.01)
H01R 13/635 (2006.01)
//H01R 13/447 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 28 févr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    TE Connectivity Industrial GmbH, Bernrieder Strasse 15, 94559 Niederwinkling, Allemagne → GIFAS-ELECTRIC GmbH, Pebering-Strass 2, 5301 Eugendorf, Autriche

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  7. 27 févr. 2018

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Intercontec Pfeiffer Industrie-Steckverbindungen, GmbH, Bernrieder Straße 15, 94559 Niederwinkling, Allemagne → TE Connectivity Industrial GmbH, Bernrieder Strasse 15, 94559 Niederwinkling, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 27.02.2018

  8. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

GIFAS-ELECTRIC GmbH

Pebering-Strass 2, 5301 Eugendorf, AT

Inventeur

Pfeiffer, Wolfgang

74653 Künzelsau-Garnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.