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Brevet européen · EP2849411 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2849411
Numéro de demande
EP13840739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2013
Publié
18 mars 2015
Délivré
8 nov. 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/08 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 12/18 (2006.01)
Priorité
CN 201210362545 25.09.2012
Demande PCT
PCT/CN2013/084116 24.09.2013
Publication PCT
WO2014/048305 03.04.2014
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 8 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2017

Parties

Inventeur

FENG, Zhiyong

Beijing 100085, CN

LI, Hui

Beijing 100085, CN

SHI, Xin

Beijing 100085, CN

DENG, Chaofeng

Beijing 100085, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.