CHIPS UND HERSTELLUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP2849580 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2849580
Numéro de demande
EP13725303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2013
Publié
25 mars 2015
Délivré
13 juil. 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 19/18 (2016.01)
Priorité
GB 201208632 16.05.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/060045 15.05.2013
Publication PCT
WO2013/171264 21.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 13 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2016

Parties

Titulaire

Frito-Lay Trading Company GmbH

Spitalgasse 2, 3011 Berne

Inventeur

WILLIAMS, James Steven Edward

Leicester LE4 1ET, GB

DAVIES, Kathryn Elizabeth

Leicester LE4 1ET, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.