VERRIEGELUNG FÜR KLAPPE

Brevet européen · EP2850011 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2850011
Numéro de demande
EP13753625
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2013
Publié
25 mars 2015
Délivré
20 avr. 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 25/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012017295 31.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/067738 27.08.2013
Publication PCT
WO2014/033133 06.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 20 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

Parties

Titulaire

BB-Stanz- und Umformtechnik GmbH

BB Stanz-und Umformtechnik GmbH

Nordhäuser Str. 42, 06536 Berga, DE

Inventeur

HUMM, Siegfried

74214 Schöntal Westernhausen, DE

BLESCH, Günther

97957 Assamstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.