STABSTRUKTUR
Brevet européen · EP2850260 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2850260
- Numéro de demande
- EP14738613
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 2014
- Publié
- 25 mars 2015
- Délivré
- 14 oct. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juin 2034
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04F 10/10 (2006.01)E06B 9/06 (2006.01)E06B 9/302 (2006.01)E06B 9/36 (2006.01)F16H 25/20 (2006.01)
- Priorité
- BE 201300400 07.06.2013BE 201300417 12.06.2013
- Demande PCT
- PCT/IB2014/062013 06.06.2014
- Publication PCT
- WO2014/195916 11.12.2014
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 9 sept. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Renson Sunprotection-Screens NV, Kalkhoevestraat 45, 8790 Waregem, Belgique → Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique
Publié dans Swissreg le 09.09.2024
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 14 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2015
Parties
Inventeur
B-8800 Oekene, BE
B-8880 Sint-Eloois-Winkel, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.