ZAUNSTANDARD

Brevet européen · EP2850264 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2850264
Numéro de demande
EP13770365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2013
Publié
25 mars 2015
Délivré
19 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E04H 17/12 (2006.01)
H01B 17/14 (2006.01)
Priorité
NZ 59914212 30.03.2012
Demande PCT
PCT/NZ2013/000053 28.03.2013
Publication PCT
WO2013/147622 03.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 16 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

Gallagher Group Limited

C/- Level 12 KPMG Centre 85 Alexander Street Private Bag 3140, Hamilton 3240, NZ

Inventeur

WADE, Robert Andrew

Hamilton 3240, NZ

MCKINLEY, Matthew Henry

Hamilton 3240, NZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.