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Brevet européen · EP2850269 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2850269
- Numéro de demande
- EP13724221
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mai 2013
- Publié
- 25 mars 2015
- Délivré
- 18 juil. 2018
- Radié
- 31 mai 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/26 (2006.01)E05F 17/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201213472275 15.05.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/059950 14.05.2013
- Publication PCT
- WO2013/171218 21.11.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.12.2019
- 10 oct. 2018
Titulaire
- Titulaire
- Deceuninck North America LLC, 351 North Garver Road, Monroe, OH 45050, Etats-Unis d'Amérique, Deceuninck NV, Bruggesteenweg 164, 8830 Hooglede-Gits, Belgique → Deceuninck North America LLC, 351 North Garver Road, Monroe, OH 45050, Etats-Unis d'Amérique, Deceuninck NV, Bruggesteenweg 360, 8830 Hooglede-Gits, Belgique
Publié dans Swissreg le 10.10.2018
- 18 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
MORTON, Philip G.
Germantown, Ohio 45327, US
MORTON, Jonathan G.
Carlisle, Ohio 45005, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.