ELEKTRISCHER SCHALTER
Brevet européen · EP2850629 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2850629
- Numéro de demande
- EP13725068
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mai 2013
- Publié
- 25 mars 2015
- Délivré
- 25 sept. 2019
- Radié
- 31 mai 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 23/00 (2006.01)H01H 23/10 (2006.01)H01H 51/00 (2006.01)H01H 23/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012009574 15.05.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/001405 14.05.2013
- Publication PCT
- WO2013/170946 21.11.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 25 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.09.2019
Parties
Inventeur
PRILL, Alexander
78048 Villingen-Schwenningen, DE
HENTSCHEL, Alexander
78655 Dunningen-Seedorf, DE
NILL, Daniel
78549 Spaichingen, DE
GEIGER, August
D-78607 Talheim, DE
MAIER, Andreas
78737 Fluorn-Winzeln, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.