SCHALTANORDNUNG
Brevet européen · EP2850630 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2850630
- Numéro de demande
- EP13729951
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2013
- Publié
- 25 mars 2015
- Délivré
- 2 août 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2033
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H01H 33/42 (2006.01)H01H 33/24 (2006.01)H01H 3/42 (2006.01)//H01H 33/70 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012211376 29.06.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/062674 19.06.2013
- Publication PCT
- WO2014/001160 03.01.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 8 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.09.2022
- 21 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne → Siemens Energy Global GmbH & Co. KG, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 21.04.2022
- 22 sept. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 14 sept. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.09.2017
1 entrée antérieure
- 2 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
13507 Berlin, DE
10245 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.