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Brevet européen · EP2851207 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2851207
Numéro de demande
EP13178094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2013
Publié
25 mars 2015
Délivré
30 déc. 2015
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 11/46 (2006.01)
B42D 25/00 (2014.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  3. 30 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2015

Parties

Titulaire

Oberthur Technologies

420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, FR

Inventeur

Morel, Yvonnic

92700 Colombes, FR

Vere, Denis

92700 Colombes, FR

Gautier, Mickael

92700 Colombes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.