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Brevet européen · EP2851242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2851242
Numéro de demande
EP14186050
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2014
Publié
25 mars 2015
Délivré
13 juin 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013015847 24.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Inventeur

Dr. Lang, Werner

91465 Ergersheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.