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Brevet européen · EP2851264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2851264
Numéro de demande
EP14176059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2014
Publié
25 mars 2015
Délivré
26 avr. 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 7/10 (2006.01)
Priorité
ES 201331082 U 19.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

JANE, S.A.

Mercaders, 34 Pol. Ind Riera de Caldes, 08184 Palau Solità i Plegamans Barcelona, ES

Inventeur

Jané Santamaria, Manuel

08184 Palau Solita i Plegamans Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.