Entwässerungsrinne

Brevet européen · EP2851477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2851477
Numéro de demande
EP14179406
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2014
Publié
25 mars 2015
Délivré
17 oct. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 202013104322 U 20.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Inventeur

Brink, Stefan

33758 Schloß Holte-Stukenbrock, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.