Überdachungskonstruktion

Brevet européen · EP2851483 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2851483
Numéro de demande
EP14191206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2010
Publié
25 mars 2015
Délivré
22 nov. 2017
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
E06B 9/40 (2006.01)
E04F 10/00 (2006.01)
Priorité
BE 200900766 09.12.2009
BE 200900768 09.12.2009
Divisionnaire de
EP10194347
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 sept. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Renson Sunprotection-Screens NV, Kalkhoevestraat 45, 8790 Waregem, Belgique, Renson, Paul, Waregemsestraat 33, 9771 Nokere, Belgique → Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique

    Publié dans Swissreg le 09.09.2024

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  6. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

Renson Outdoor NV

Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, BE

Inventeur

Abeel, Bart Pieter Jules

8880 Sint-Eloois-Winkel, BE

Veys, Thierry Luc

9800 Deinze, BE

Tokmaji, Michael

8790 Waregem, BE

Beabant, Pieter Leopold André

8840 Oostnieuwkerke, BE

COLPAERT, Stijn

9700 OUDENAARDE, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.