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Brevet européen · EP2851501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2851501
Numéro de demande
EP14185557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2014
Publié
25 mars 2015
Délivré
7 nov. 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/48 (2006.01)
E05D 3/18 (2006.01)
E05D 15/24 (2006.01)
E06B 3/70 (2006.01)
Priorité
DE 102013110398 20.09.2013
DE 102013110635 26.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Titulaire

Alpha Deuren International BV

Eekhegstraat 3, 6942 GB Didam, NL

Inventeur

Ruiter, Marc

3812 SR Amersfoort, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.