SELBSTVERRIEGELNDE DICHTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2851603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2851603
Numéro de demande
EP14184873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2014
Publié
25 mars 2015
Délivré
8 mars 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 55/11 (2006.01)
F02B 77/00 (2006.01)
F16B 39/282 (2006.01)
F16B 39/24 (2006.01)
F01D 21/00 (2006.01)
Priorité
US 201314033975 23.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 8 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

Parties

Inventeur

Marc, Damien Jacky

77115 Blandy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.