SELBSTVERRIEGELNDE DICHTUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2851603 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2851603
- Numéro de demande
- EP14184873
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 sept. 2014
- Publié
- 25 mars 2015
- Délivré
- 8 mars 2017
- Radié
- 30 sept. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 55/11 (2006.01)F02B 77/00 (2006.01)F16B 39/282 (2006.01)F16B 39/24 (2006.01)F01D 21/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201314033975 23.09.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
- 8 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.03.2017
Parties
Inventeur
Marc, Damien Jacky
77115 Blandy, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.