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Brevet européen · EP2852713 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2852713
- Numéro de demande
- EP13722786
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mai 2013
- Publié
- 1 avr. 2015
- Délivré
- 10 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 16 mai 2033
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- E04B 1/68 (2006.01)E06B 1/62 (2006.01)E04B 1/62 (2006.01)
- Priorité
- DE 202012005050 U 23.05.2012DE 202012101990 U 31.05.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/060301 17.05.2013
- Publication PCT
- WO2013/174763 28.11.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 17 juil. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
1 entrée antérieure
- 10 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2019
Parties
Inventeur
12557 Berlin, DE
92431 Neunburg v.W., DE
93133 Burglengenfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.