BAUPLATTE MIT EINEM MECHANISCHEN ARRETIERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2852722 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2852722
Numéro de demande
EP13772407
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2013
Publié
1 avr. 2015
Délivré
7 juin 2017
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2033
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04F 15/10 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
SE 1250346 04.04.2012
US 201261620233 P 04.04.2012
Demande PCT
PCT/SE2013/050367 03.04.2013
Publication PCT
WO2013/151494 10.10.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Titulaire

Välinge Innovation AB

Prästavägen 513, 263 65 Viken, SE

Inventeur

BOO, Christian

S-268 77 Kågeröd, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.