KUPPLUNGS-BREMS-KOMBINATION

Brevet européen · EP2852773 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2852773
Numéro de demande
EP13791731
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2013
Publié
1 avr. 2015
Délivré
7 mars 2018
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 67/04 (2006.01)
Priorité
DE 102012013788 23.05.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/001517 23.05.2013
Publication PCT
WO2014/008963 16.01.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 7 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2018

Parties

Titulaire

Ortlinghaus-Werke GmbH

Kenkhauser Strasse 125, 42929 Wermelskirchen, DE

Inventeur

SEEGER, Herbert

32547 Bad Oeynhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.