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Brevet européen · EP2852807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2852807
Numéro de demande
EP13793391
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2013
Publié
1 avr. 2015
Délivré
25 oct. 2017
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 19/14 (2006.01)
F41G 11/00 (2006.01)
F41A 21/24 (2006.01)
//F41A 13/12 (2006.01)
Priorité
AU 2012902087 21.05.2012
US 201261670780 P 12.07.2012
Demande PCT
PCT/AU2013/000534 21.05.2013
Publication PCT
WO2013/173871 28.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 25 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

Parties

Titulaire

Thales Australia Limited

3-7 Murray Rose Avenue, Sydney Olympic Park, NSW 2127, AU

Inventeur

COETZEE, Deon

Bathurst, New South Wales 2795, AU

EYLES, Michael

Springwood, New South Wales 2777, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.