GASTRENNUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2853306 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2853306
- Numéro de demande
- EP13807861
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juin 2013
- Publié
- 1 avr. 2015
- Délivré
- 30 mars 2016
- Radié
- 30 juin 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 53/04 (2006.01)B01D 53/047 (2006.01)B01J 20/06 (2006.01)B01J 20/34 (2006.01)C01B 13/02 (2006.01)C01B 21/04 (2006.01)
- Priorité
- JP 2012137889 19.06.2012
- Demande PCT
- PCT/JP2013/066449 14.06.2013
- Publication PCT
- WO2013/191098 27.12.2013
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
- 30 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2016
Parties
Titulaire
Tokyo Gas Co., Ltd.
5-20, Kaigan 1-chome Minato-ku, Tokyo 105-8527, JP
1303-8, Ikeda 2-chome, Omura-shi, Nagasaki 856-0026, JP
10-1, Hakozaki 6-chome Higashi-ku, Fukuoka-shi, Fukuoka 812-8581, JP
2-3-1 Fujimi Chuo-ku Chiba-shi, Chiba 260-0015, JP
Inventeur
Tokyo 105-8527, JP
Tokyo 105-8527, JP
Ohmura-shi Nagasaki 856-0026, JP
Fukuoka-shi Fukuoka 812-8581, JP
Chiba-shi Chiba 260-0015, JP
Chiba-shi Chiba 260-0015, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.