Sägeblatt

Brevet européen · EP2853330 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2853330
Numéro de demande
EP14184049
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2014
Publié
1 avr. 2015
Délivré
5 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard
8 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B23D 61/00 (2006.01)
Priorité
JP 2013200945 27.09.2013
JP 2014009136 22.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 5 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

Parties

Titulaire

C. & E. Fein GmbH

Hans-Fein-Strasse 81, 73529 Schwäbisch Gmünd-Bargau, DE

Inventeur

Okada, Tamotsu

Miki-shi, Hyogo 673-0404, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.