Bearbeitungsmaschinensystem

Brevet européen · EP2853340 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2853340
Numéro de demande
EP14003040
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2014
Publié
1 avr. 2015
Délivré
9 nov. 2016
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 1/00 (2006.01)
F16L 37/00 (2006.01)
B23Q 37/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013016125 27.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Titulaire

Ludwig Ehrhardt GmbH

Römheldstrasse 1-5, 35321 Laubach, DE

Inventeur

Ehrhardt, Winfried

35321 Laubach, DE

Noll, Edmund

35423 Lich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.