Tür für Rauchschutzzwecke

Brevet européen · EP2853675 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2853675
Numéro de demande
EP14185187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2014
Publié
1 avr. 2015
Délivré
11 oct. 2017
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/215 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
Priorité
DE 202013104299 U 20.09.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 11 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

Parties

Titulaire

Promat GmbH

PROMAT GmbH

Scheifenkamp 16, 40878 Ratingen, DE

Inventeur

Wiedemann, Dr. Günter

40629 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.