Kraftfahrzeugleuchte

Brevet européen · EP2853757 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2853757
Numéro de demande
EP14466020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2014
Publié
1 avr. 2015
Délivré
20 avr. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 11/06 (2006.01)
B60Q 1/26 (2006.01)
Priorité
CZ 20130757 30.09.2013
Langue du dépôt
tchèque
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

Skoda Auto a.s.

Skoda Auto A.S.

Tr. Václava Klementa 869, 293 60 Mladá Boleslav, CZ

Inventeur

Pavel, Huk

29404 Dolní Bousov, CZ

Stránský, Jiri

29501 Mnichovo Hradiste, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.