SCHALE FÜR PFLANZENINFILTRATION

Brevet européen · EP2854509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2854509
Numéro de demande
EP13797900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2013
Publié
8 avr. 2015
Délivré
27 juil. 2016
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 9/02 (2006.01)
A01G 9/10 (2006.01)
Priorité
US 201261652284 P 28.05.2012
Demande PCT
PCT/CA2013/050406 28.05.2013
Publication PCT
WO2013/177701 05.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  3. 11 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 11.10.2016

  4. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

Medicago Inc.

1020, Route de l'Eglise, bureau 600, Sainte-Foy, QC G1V 3V9, CA

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

VÉZINA, Louis-Philippe

Neuville, Québec GOA 2RO, CA

BECHTOLD, Nicole

Québec, Québec G1Y 2J8, CA

LAURIN, Luc

Brossard, Québec J4Y 1A8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.