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Brevet européen · EP2854574 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2854574
Numéro de demande
EP13734857
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2013
Publié
8 avr. 2015
Délivré
7 nov. 2018
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2033
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A24D 3/04 (2006.01)
A24D 3/06 (2006.01)
A24D 3/10 (2006.01)
A24D 3/16 (2006.01)
Priorité
EP 12170247 31.05.2012
US 201261653550 P 31.05.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/054446 29.05.2013
Publication PCT
WO2013/179243 05.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  4. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

OGGIER, Nadine Lacroix

3970 Salgesch

BLANGY, Helene

2000 Neuchatel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.