FLEXIBLE TROCKENSPRINKLER

Brevet européen · EP2854957 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2854957
Numéro de demande
EP13797211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2013
Publié
8 avr. 2015
Délivré
6 nov. 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 35/62 (2006.01)
A62C 37/42 (2006.01)
Priorité
US 201213486904 01.06.2012
Demande PCT
PCT/US2013/043298 30.05.2013
Publication PCT
WO2013/181357 05.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 6 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

Parties

Titulaire

The Reliable Automatic Sprinkler Co. Inc.

The Reliable Automatic Sprinkler Co., Inc.

P.O. Box 313 1470 Smith Grove Road, Liberty, SC 29657-0313, US

Inventeur

POLAN, George

Liberty, SC 29657-0313, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.